1. Pendant une période transitoire expirant le 31 décembre 2007, le centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet poursuit ses activités d'évaluation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination, conformément aux modalités prévues dans le cahier des charges de l'annexe I.
Arrêté du 18 janvier 2007 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 3 mars 2007 au 15 mai 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 janvier 2007
RattachementTITRE Ier
IdentifiantLEGIARTI000006610094
Texte parentLEGITEXT000006055588
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