1. En application de l'article R. 653-87, le certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination atteste de la qualification nécessaire à la réalisation de l'acte d'insémination en monte publique dans les espèces bovine, caprine et ovine.
Arrêté du 18 janvier 2007 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 3 mars 2007.
TexteArrêté du 18 janvier 2007
RattachementTITRE II
IdentifiantLEGIARTI000006610095
Texte parentLEGITEXT000006055588
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