Arrêté du 18 janvier 2007 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 3 mars 2007.

TexteArrêté du 18 janvier 2007
RattachementTITRE II
IdentifiantLEGIARTI000006610096
Texte parentLEGITEXT000006055588
Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 janvier 2007 (version du 3 mars 2007)Légifrance →

1. Le certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination, portant mention de l'espèce, est délivré selon trois modalités :

2. - sur titre pour les espèces bovine, caprine et ovine ;

3. - par validation de l'expérience professionnelle ;

4. - par la réussite à une évaluation précédée ou non par une formation.

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