Arrêté du 18 janvier 2007 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.

TexteArrêté du 18 janvier 2007
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000022413322
Texte parentLEGITEXT000006055588
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 18 janvier 2007 (version du 8 mai 2010)Légifrance →

1. LISTE DES DIPLÔMES ET CERTIFICATS PERMETTANT D'OBTENIR SUR TITRE

2. LE CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE TECHNICIEN D'INSÉMINATION

3. Diplôme

4. Docteur vétérinaire habilité à exercer la médecine et la chirurgie des animaux en France conformément aux articles L. 241-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

5. Certificats

6. Certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur ou la licence d'inséminateur pour l'espèce concernée.

7. Certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre ou la licence de chef de centre pour l'espèce concernée.

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