Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du décret du 19 août 2004 susvisé, le I-A est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I-A. - Installations de combustion d'une puissance calorifique de combustion supérieure à 20 MW (sauf incinération de déchets dangereux ou ménagers).
3. 1° Par installations de combustion, on entend en particulier les chaudières, turbines et moteurs à combustion. En sont exclus :
4. - sous réserve du II et du 2 ci-dessous, les installations utilisant de façon directe un produit de combustion dans un procédé de fabrication, notamment les fours industriels, les réacteurs de l'industrie chimique et les installations de réchauffement ou de séchage directs ;
5. - les chaudières de secours destinées uniquement à alimenter des systèmes de sécurité ou à prendre le relais de l'alimentation principale en cas de défaillance ou lors d'une opération de maintenance de celle-ci ;
6. - les groupes électrogènes utilisés exclusivement en alimentation de secours.
7. 2° Sont comprises dans cette catégorie d'installations :
8. - les installations de combustion utilisées pour la fabrication d'éthylène ou de propylène ;
9. - les installations de combustion liées à la fabrication de noir de carbone et connexes à celles-ci ;
10. - les torchères destinées à exploiter le pétrole et le gaz dans des stations en mer, pour l'exploration, l'analyse, le stockage et le traitement de ces substances, ainsi que les torchères dans des terminaux de réception terrestres du pétrole et du gaz exploités dans ces stations ;
11. - les installations de combustion utilisées dans la fabrication de la laine de roche ;
12. - les installations de séchage direct utilisées sur les sites de fabrication de produits amylacés et de produits laitiers. »