Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-286 du 2 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260941
Texte parentLEGITEXT000006055589
Référencearticle 2 du décret n°2007-286 du 2 mars 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le II-A de l'annexe du décret du 19 août 2004 susvisé est complété par le troisième alinéa suivant :
2. « - installations situées sur le même site que les installations ci-dessus et s'insérant dans le cycle de fabrication de la fonte ou de l'acier, notamment les trains de laminoirs, les fours de réchauffage, fours de recuits et équipements de décapage. »
3. II. - Au deuxième alinéa du II-B de l'annexe du décret du 19 août 2004 susvisé, après les mots : « production de fibres de verre », sont insérés les mots : « et de laine de verre ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.