Texte publié au Journal officiel
1. I. - Dans l'avant-dernier alinéa de l'article 704 du code de procédure pénale, les mots : « un ou plusieurs juges d'instruction » sont remplacés par les mots : « les juges d'instruction ».
2. II. - Dans les article 705-1, 706-2, 706-18, 706-25, 706-45, 706-77, 706-107 et 706-110 du même code, les mots : « juge d'instruction » sont remplacés par les mots : « collège de l'instruction ».
3. III. - L'article 705-2 du même code est ainsi modifié :
4. 1° Dans la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « le juge d'instruction chargé » sont remplacés par les mots : « la juridiction chargée » ;
5. 2° Dans la dernière phrase du premier alinéa et dans le deuxième alinéa, les mots : « juge d'instruction » sont remplacés par les mots : « collège de l'instruction ».
6. IV. - L'article 706-17 du même code est ainsi modifié :
7. 1° Les mots : « juge d'instruction » sont remplacés par les mots : « pôle de l'instruction » ;
8. 2° Dans le dernier alinéa, les mots : « un magistrat » sont remplacés par les mots : « des magistrats », le mot : « affecté » est remplacé par le mot : « affectés », et les mots : « , le cas échéant dans les conditions prévues à l'article 83-1, » sont supprimés.
9. V. - L'article 706-19 du même code est ainsi modifié :
10. 1° Les mots : « juge d'instruction » sont remplacés par les mots : « collège de l'instruction » ;
11. 2° Dans la première phrase du premier alinéa, le mot : « magistrat » est remplacé par le mot : « collège ».
12. VI. - L'article 706-22 du même code est ainsi modifié :
13. 1° Aux première, deuxième, quatrième, cinquième et sixième occurrences, les mots : « juge d'instruction » sont remplacés par les mots : « collège de l'instruction » ;
14. 2° Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « le juge d'instruction chargé » sont remplacés par les mots : « la juridiction chargée ».
15. VII. - L'article 706-76 du même code est ainsi modifié :
16. 1° Dans le premier alinéa, les mots : « juge d'instruction » sont remplacés par les mots : « pôle de l'instruction » ;
17. 2° Dans la seconde phrase du second alinéa, les mots : « juge d'instruction » sont remplacés par les mots : « collège de l'instruction ».
18. VIII. - L'article 706-78 du même code est ainsi modifié :
19. 1° Dans la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « le juge d'instruction chargé » sont remplacés par les mots : « la juridiction chargée » ;
20. 2° Dans la dernière phrase du premier alinéa et dans le deuxième alinéa, les mots : « juge d'instruction » sont remplacés par les mots : « collège de l'instruction ».
21. IX. - L'article 706-109 du même code est ainsi modifié :
22. 1° Dans le premier alinéa, les mots : « juge d'instruction » sont remplacés par les mots : « pôle de l'instruction » ;
23. 2° Dans la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « juge d'instruction » sont remplacés par les mots : « collège de l'instruction ».
24. X. - L'article 706-111 du même code est ainsi modifié :
25. 1° Dans la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « le juge d'instruction chargé » sont remplacés par les mots : « la juridiction chargée » ;
26. 2° Dans la dernière phrase du premier alinéa et dans le deuxième alinéa, les mots : « juge d'instruction » sont remplacés par les mots : « collège de l'instruction ».