Décret n°2007-296 du 5 mars 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mars 2007.

TexteDécret n°2007-296 du 5 mars 2007
RattachementTITRE Ier : CRÉATION ET DÉLIMITATION.
IdentifiantLEGIARTI000006868561
Texte parentLEGITEXT000006055599
Référencearticle 1 du décret n°2007-296 du 5 mars 2007 (version du 6 mars 2007)Légifrance →

1. Il est créé, dans le département de la Réunion, un parc national dénommé "Parc national de la Réunion".

2. Le coeur du parc, constitué d'espaces appartenant au territoire des communes de L'Etang-Salé, de Sainte-Suzanne, de Bras-Panon, de Saint-Louis, de Saint-Benoît, de Saint-Pierre, de Saint-Denis, de Saint-Leu, de Cilaos, des Avirons, de Petite-Ile, de La Possession, de Salazie, d'Entre-Deux, de Sainte-Marie, de Sainte-Rose, de Trois-Bassins, de Saint-Philippe, de La Plaine-des-Palmistes, de Saint-Paul, de Saint-André, du Tampon etde Saint-Joseph, est délimité sur les cartes au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés au présent décret (1).

3. Les parties du territoire de ces communes ainsi que de la commune du Port qui ont vocation à constituer l'aire d'adhésion de ce parc sont délimitées sur le plan d'ensemble au 1/100 000 annexé au présent décret (1).

4. (1) Les plans et les cartes peuvent être consultés au ministère de l'écologie et du développement durable, direction de la nature et des paysages, à Paris, à la préfecture de la Réunion, à Saint-Denis ainsi qu'à la mairie de chacune des communes visées à l'article 1er du présent décret.

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