Décret n°2007-296 du 5 mars 2007 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 6 mars 2007.

TexteDécret n°2007-296 du 5 mars 2007
RattachementTITRE III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE LA RÉUNION.
IdentifiantLEGIARTI000006868588
Texte parentLEGITEXT000006055599
Référencearticle 25 du décret n°2007-296 du 5 mars 2007 (version du 6 mars 2007)Légifrance →

1. Un établissement public national à caractère administratif est créé pour assurer la gestion et l'aménagement du parc national de la Réunion.

2. Il a son siège à Saint-Denis, dans le département de la Réunion.

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