Décret n°2007-296 du 5 mars 2007 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteDécret n°2007-296 du 5 mars 2007
RattachementTITRE III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE LA RÉUNION.
IdentifiantLEGIARTI000042561901
Texte parentLEGITEXT000006055599
Référencearticle 26 du décret n°2007-296 du 5 mars 2007 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. I.-Le conseil d'administration de l'établissement public est composé :

2. 1° De treize représentants de l'Etat :

3. -le directeur du service déconcentré chargé de la protection de la nature ;

4. -le directeur du service déconcentré chargé de l'agriculture et de la forêt ;

5. -le directeur du service déconcentré chargé de l'équipement ;

6. -le directeur du service déconcentré chargé de l'énergie ;

7. -le directeur du service déconcentré chargé de la culture ;

8. - le recteur de l'académie de La Réunion ;

9. - le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de La Réunion ;

10. -le directeur du service déconcentré chargé de l'emploi ;

11. - le secrétaire général pour les affaires régionales de La Réunion ;

12. -le directeur du service déconcentré chargé du tourisme ;

13. -le directeur du service déconcentré chargé de la jeunesse et des sports ;

14. -un représentant du ministre de la défense ;

15. - le directeur général de l'outre-mer ;

16. 2° De représentants des collectivités territoriales :

17. a) Les maires des communes concernées par le parc national ;

18. b) Les représentants des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le parc national, désignés par les organes délibérants, dans la limite de cinq sièges ;

19. c) Le président du conseil régional et deux conseillers régionaux désignés par leur assemblée ;

20. d) Le président du conseil départemental et deux conseillers généraux désignés par leur assemblée.

21. 3° De trente-neuf personnalités :

22. a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ;

23. b) Le président du Conseil économique, social et culturel de l'établissement public du parc national ;

24. c) Trente-quatre personnalités à compétence locale ;

25. -un représentant des chasseurs, nommé sur proposition de la fédération départementale ;

26. -un représentant des pêcheurs, nommé sur proposition de la fédération départementale ;

27. -un représentant des usagers de la randonnée, nommé sur proposition du comité départemental de la Fédération française de la randonnée pédestre ;

28. -quatre représentants d'associations agréées pour la protection de l'environnement ;

29. -trois représentants respectivement de la chambre d'agriculture, de la chambre des métiers et de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ;

30. -un représentant de l'organisme régional chargé du tourisme de la Réunion ;

31. -deux personnalités compétentes en matière de tourisme, nommées sur proposition de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ;

32. -trois personnalités compétentes en matière d'artisanat, nommées sur proposition de la chambre de métiers ;

33. -trois personnalités compétentes en matière d'agriculture, nommées sur proposition de la chambre d'agriculture ;

34. -une personnalité compétente en matière de développement rural, sur proposition du Conseil économique et social ;

35. -une personnalité compétente en matière d'action sociale pour l'emploi et l'insertion, nommée sur proposition du conseil départemental ;

36. -une personnalité compétente en matière d'action culturelle, nommée sur proposition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ;

37. -une personnalité compétente en matière d'éducation populaire, nommée sur proposition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ;

38. -deux représentants des habitants du coeur, nommés sur proposition respectivement des communes de La Possession et de Saint-Paul ;

39. -un représentant de la propriété forestière privée du coeur ;

40. -un représentant de la propriété forestière publique du coeur, nommé sur proposition du conseil départemental ;

41. -les directeurs du muséum d'histoire naturelle de la Réunion et du conservatoire botanique national compétent à la Réunion, au titre de la protection de la nature et de l'éducation à l'environnement ;

42. -une personnalité compétente en sciences de la nature, nommée sur proposition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;

43. -deux personnalités compétentes en sciences de l'homme, nommées sur proposition de l'université de la Réunion ;

44. -une personnalité compétente en matière de jeunesse ou de création artistique, nommée sur proposition du conseil départemental ;

45. -une personnalité compétente en matière de coopération régionale ou d'innovation, nommée sur proposition du conseil régional ;

46. d) Trois personnalités à compétence nationale ou représentant des organismes à compétence nationale, dont une personnalité nommée sur proposition du Conseil national de protection de la nature et un représentant de l'Office national des forêts ;

47. 4° D'un représentant du personnel élu avec son suppléant par le personnel de l'établissement public du parc sur une liste présentée par les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité social d'administration de l'établissement.

48. II.-Les membres mentionnés aux 1° et 2° du I du présent article peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent ou un élu de la même assemblée délibérante.

49. Les membres mentionnés au 3° peuvent donner mandat à un autre membre du conseil d'administration.

Nota : Conformément à l’article 110 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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