Décret n°2007-296 du 5 mars 2007 · Article

Article 29

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-296 du 5 mars 2007
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006868593
Texte parentLEGITEXT000006055599
Référencearticle 29 du décret n°2007-296 du 5 mars 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 331-85 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

2. « 9° Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006868593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.