RattachementSection I : Règles relatives à la protection du milieu naturel.
TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE COEUR DU PARC.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section I : Règles relatives à la protection du milieu naturel.
IdentifiantLEGIARTI000006868564
Texte parentLEGITEXT000006055599
Référencearticle 4 du décret n°2007-296 du 5 mars 2007 (version du 6 mars 2007)Légifrance →
1. Le directeur de l'établissement public peut réglementer et, le cas échéant, soumettre à autorisation :
2. 1° L'utilisation de toute chose qui, par son bruit, est de nature à troubler le calme et la tranquillité des lieux ;
3. 2° L'utilisation de tout éclairage artificiel, quel qu'en soit son support, sa localisation et sa durée, à l'exclusion de l'éclairage des bâtiments à usage d'habitation.
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