RattachementSection I : Règles relatives à la protection du milieu naturel.
TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE COEUR DU PARC.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section I : Règles relatives à la protection du milieu naturel.
IdentifiantLEGIARTI000006868565
Texte parentLEGITEXT000006055599
Référencearticle 5 du décret n°2007-296 du 5 mars 2007 (version du 6 mars 2007)Légifrance →
1. Le prélèvement de roches, de minéraux ou de fossiles dans le coeur du parc national, leur détention, transport, mise en vente, vente et achat à l'intérieur du coeur du parc sont réglementés par le directeur de l'établissement public.
2. La détention, le transport, la mise en vente, la vente et l'achat de roches, de minéraux ou de fossiles prélevés dans le coeur du parc national en méconnaissance de la réglementation prévue à l'alinéa précédent sont interdits.
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