Arrêté du 14 février 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2009.

TexteArrêté du 14 février 2007

IdentifiantLEGIARTI000021122094

Texte parentLEGITEXT000006055605

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 2007 (version du 7 octobre 2009)Légifrance →

1. Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " GCO ", mis en oeuvre par l'atelier aéronautique de Bordeaux, et dont la finalité du traitement est la gestion de la certification des opérateurs.

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