Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 février 2007 (version du 27 février 2008)Légifrance →
1. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
2. - à l'identité (matricule Chorus, nom, prénom, date de naissance, matricule SMA) ;
3. - à la vie professionnelle (affectation organisationnelle, grade, nomenclature de la profession ouvrière, groupe professionnel, poste de travail actuel et archivé [code, mission, lieu], niveau de qualification par poste, certification technique [dates de début, de péremption], type de compétences requises sur poste, date de départ du SMA), statut ;
4. - à la formation (formation initiale [année du diplôme, libellé], formation continue [année, libellé, durée]).
5. Les données à caractère personnel enregistrées sont conservées un an après le départ de l'intéressé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.