1. L'Institut polytechnique de Grenoble est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret. Son siège est fixé à Grenoble.
Décret n°2007-317 du 8 mars 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 mars 2007.
TexteDécret n°2007-317 du 8 mars 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006436946
Texte parentLEGITEXT000006055613
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