Décret n°2007-317 du 8 mars 2007 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2019.

TexteDécret n°2007-317 du 8 mars 2007
RattachementChapitre II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000039328559
Texte parentLEGITEXT000006055613
Référencearticle 10 du décret n°2007-317 du 8 mars 2007 (version du 4 novembre 2019)Légifrance →

1. Outre l'administrateur général, le conseil scientifique comprend vingt-cinq membres :

2. 1° Six personnalités scientifiques extérieures à l'institut dont :

3. a) Un représentant de l'Académie des sciences ;

4. b) Un représentant de l'Académie des technologies ;

5. c) Un représentant de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

6. d) Un représentant du Centre national de la recherche scientifique ;

7. e) Un représentant du Commissariat à l'énergie atomique ;

8. f) Un représentant de l'Université Grenoble Alpes ;

9. 2° Treize représentants élus :

10. a) Cinq représentants des professeurs des universités et des personnels assimilés aux professeurs par les arrêtés prévus à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

11. b) Cinq représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

12. c) Deux représentants des personnels ingénieurs et techniciens ;

13. d) Un représentant des étudiants suivant une formation doctorale ;

14. 3° Six personnalités qualifiées désignées par les membres mentionnés aux 1° et 2°, dont :

15. a) Quatre au titre du secteur industriel ou de la recherche, dont un représentant des organisations syndicales des salariés des entreprises ;

16. b) Deux au titre des universités françaises ou étrangères.

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