Décret n°2007-317 du 8 mars 2007 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2019.

TexteDécret n°2007-317 du 8 mars 2007
RattachementChapitre II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000039328538
Texte parentLEGITEXT000006055613
Référencearticle 12 du décret n°2007-317 du 8 mars 2007 (version du 4 novembre 2019)Légifrance →

1. Outre l'administrateur général, le conseil des études et de la vie universitaire comprend trente membres :

2. 1° Deux personnalités extérieures à l'institut, dont :

3. a) Un représentant du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires ;

4. b) Un représentant de l'association regroupant les diplômés de l'institut ;

5. 2° Dix-huit représentants élus :

6. a) Cinq représentants des professeurs des universités et des personnels assimilés aux professeurs par les arrêtés prévus à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

7. b) Cinq représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

8. c) Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux et de santé ;

9. d) Six représentants des étudiants ;

10. 3° Dix personnalités qualifiées désignées par le conseil des études et de la vie universitaire, dont :

11. a) Cinq personnalités du secteur industriel, dont un représentant des organisations syndicales des salariés des entreprises ;

12. b) Deux personnalités des établissements d'enseignement supérieur français ou étrangers ;

13. c) Un enseignant des classes préparatoires aux grandes écoles.

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