1. Les directeurs des écoles, des départements, des laboratoires et des services communs, s'ils ne sont pas élus de ces conseils, le directeur général des services et l'agent comptable, ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président de chacun des conseils, assistent aux séances des conseils avec voix consultative.
Décret n°2007-317 du 8 mars 2007 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 15 décembre 2023.
TexteDécret n°2007-317 du 8 mars 2007
RattachementChapitre III : Dispositions communes au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire de l'institut.
IdentifiantLEGIARTI000048562712
Texte parentLEGITEXT000006055613
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