RattachementChapitre III : Dispositions communes au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire de l'institut.
IdentifiantLEGIARTI000006436966
Texte parentLEGITEXT000006055613
Référencearticle 19 du décret n°2007-317 du 8 mars 2007 (version du 9 mars 2007)Légifrance →
1. Sur proposition de l'administrateur général de l'institut, chaque conseil élit en son sein un vice-président à la majorité absolue des membres en exercice.
2. Un vice-président étudiant assiste l'administrateur général de l'institut. Il est élu par le conseil des études et de la vie universitaire, au scrutin uninominal à bulletin secret, à la majorité absolue des membres présents ou représentés de ce conseil, parmi les représentants des étudiants des trois conseils mentionnés à l'article 4. Son mandat est d'une durée d'un an.
3. Le mandat des vice-présidents prend fin lorsque l'administrateur général de l'institut cesse ses fonctions.
4. L'administrateur général de l'institut peut nommer d'autres vice-présidents. Il en informe le conseil d'administration.
5. Le règlement intérieur de l'établissement fixe les qualités, le nombre et les attributions des vice-présidents.
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