1. Les membres des conseils exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Décret n°2007-317 du 8 mars 2007 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 9 mars 2007.
TexteDécret n°2007-317 du 8 mars 2007
RattachementChapitre III : Dispositions communes au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire de l'institut.
IdentifiantLEGIARTI000006436967
Texte parentLEGITEXT000006055613
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