Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2007 au 15 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les biens, droits et obligations de l'Institut national polytechnique de Grenoble sont transférés à l'Institut polytechnique de Grenoble à la date de publication du présent décret.
2. Les fonctionnaires précédemment affectés à l'Institut national polytechnique de Grenoble sont affectés au nouvel établissement à cette même date.
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