Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-317 du 8 mars 2007
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006436976
Texte parentLEGITEXT000006055613
Référencearticle 28 du décret n°2007-317 du 8 mars 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 15 mars 2000 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 2 de l'article 1er, le mot : « Grenoble » est supprimé ;
3. 2° A l'article 3, après les mots : « Institut national des langues et civilisations orientales ; » sont ajoutés les mots : « Institut polytechnique de Grenoble ; ».
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