Décret n°2007-317 du 8 mars 2007 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 9 mars 2007.

TexteDécret n°2007-317 du 8 mars 2007

RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006436977

Texte parentLEGITEXT000006055613

Référencearticle 29 du décret n°2007-317 du 8 mars 2007 (version du 9 mars 2007)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 14 octobre 1969 susvisé ne sont pas applicables à l'Institut polytechnique de Grenoble.

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