Décret n°2007-317 du 8 mars 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2023.

TexteDécret n°2007-317 du 8 mars 2007

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000048562668

Texte parentLEGITEXT000006055613

Référencearticle 3 du décret n°2007-317 du 8 mars 2007 (version du 15 décembre 2023)Légifrance →

1. L'institut peut être accrédité, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, à délivrer des diplômes nationaux. Il peut, en outre, délivrer des diplômes propres.

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