Texte publié au Journal officiel
1. Le livre VII du code monétaire et financier est ainsi modifié :
2. 1° Dans le titre III, la sous-section 2 de la section 3 du chapitre IV comprend l'article D. 734-3 ainsi rédigé :
3. « Art. D. 734-3. - L'article D. 432-1 est applicable à Mayotte. »
4. 2° Dans le titre IV, la sous-section 2 de la section 3 du chapitre IV comprend l'article D. 744-3 ainsi rédigé :
5. « Art. D. 744-3. - L'article D. 432-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie. »
6. 3° Dans le titre V, la sous-section 2 de la section 3 du chapitre IV comprend l'article D. 754-3 ainsi rédigé :
7. « Art. D. 754-3. - L'article D. 432-1 est applicable en Polynésie française sous réserve de remplacer la référence à l'article L. 511-8 du code de commerce par une référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet. »
8. 4° Dans le titre VI, la sous-section 2 de la section 3 du chapitre IV comprend l'article D. 764-3 ainsi rédigé :
9. « Art. D. 764-3. - L'article D. 432-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna. »