Décret n°2007-337 du 12 mars 2007 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-337 du 12 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006261179
Texte parentLEGITEXT000006055637
Référencearticle 1 du décret n°2007-337 du 12 mars 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 11° de l'article 1er du décret du 3 février 1992 susvisé, les mots : « 10 points majorés » sont remplacés par les mots : « 20 points majorés ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006261179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.