Décret n°2007-338 du 12 mars 2007 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-338 du 12 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006261196
Texte parentLEGITEXT000006055639
Référencearticle 10 du décret n°2007-338 du 12 mars 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 19 du même décret, le mot : « soit » est inséré après le tiret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006261196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.