Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 4° S'il ne remplit pas les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions compte tenu des possibilités de compensation du handicap. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.