Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Aux premier et sixième alinéas de l'article 17 du même décret, les mots : « d'accident du travail ou de maternité » sont remplacés par les mots : « d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de maternité ».
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