Décret n°2007-339 du 13 mars 2007 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-339 du 13 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006261228
Texte parentLEGITEXT000006055642
Référencearticle 1 du décret n°2007-339 du 13 mars 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 7 du décret du 2 septembre 1992 susvisé, les mots : « , direction d'ensembles instrumentaux » sont ajoutés après les mots : « intervention en milieu scolaire ».

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