1. Le classement du parc naturel régional de la Martinique, qui a été prononcé par le décret du 14 mars 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 20 mars 2009.
Décret n°2007-347 du 14 mars 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 mars 2007.
TexteDécret n°2007-347 du 14 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006261257
Texte parentLEGITEXT000006055647
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.