Décret n°2007-349 du 14 mars 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

TexteDécret n°2007-349 du 14 mars 2007

IdentifiantLEGIARTI000006261266

Texte parentLEGITEXT000006055649

Référencearticle 3 du décret n°2007-349 du 14 mars 2007 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Les élèves et les stagiaires peuvent percevoir le montant de base de l'indemnité forfaitaire.

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