Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 19 janvier 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « La déclaration de plantation est adressée par le producteur aux services de l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les huit jours suivant la plantation de chaque parcelle. »
4. 2° Les troisième et quatrième alinéas de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
5. « Chaque année, avant le 15 mai, tous les opérateurs doivent adresser aux services de l'Institut national de l'origine et de la qualité un récapitulatif des volumes mis en oeuvre lors de la campagne précédente et une déclaration des stocks.
6. Une campagne court du 1er mai au 30 avril. »
7. 3° Le huitième alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « - la production d'un broyage de poudre au minimum et de 180 kg au maximum ; ».