Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-351 du 14 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006261299
Texte parentLEGITEXT000006055655
Référencearticle 1 du décret n°2007-351 du 14 mars 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret du 17 janvier 1995 susvisé est modifiée comme suit :
2. I. - Sont supprimés les emplois suivants :
3. - agent assurant les fonctions d'encadrement de la section des marchés publics ;
4. - agent assurant la responsabilité d'unités administratives ;
5. - chef des services économiques.
6. II. - Sont ajoutés les emplois suivants :
7. - agent assurant les fonctions d'encadrement du service du budget ;
8. - agent assurant les fonctions d'encadrement du service des achats et de l'approvisionnement ;
9. - agent assurant les fonctions de responsable du service d'information hospitalière.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.