Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2007-353 du 17 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006261317
Texte parentLEGITEXT000006055657
Référencearticle 5 du décret n° 2007-353 du 17 mars 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 221-20 du code du travail est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « pour le personnel embarqué sur des unités exploitées hors de France sur le réseau fluvial européen, » sont supprimés.
3. 2° Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
4. « Les repos hebdomadaires différés doivent pouvoir être pris à terre. »
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