1. Le classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, qui a été prononcé par le décret du 26 mars 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 2 avril 2009.
Décret n°2007-355 du 14 mars 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 mars 2007.
TexteDécret n°2007-355 du 14 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006261326
Texte parentLEGITEXT000006055659
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