Décret n°2007-370 du 20 mars 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 mars 2007.

TexteDécret n°2007-370 du 20 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006261412
Texte parentLEGITEXT000006055683
Référencearticle 4 du décret n°2007-370 du 20 mars 2007 (version du 22 mars 2007)Légifrance →

1. Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier de la formation, qu'il notifie aux maires concernés et aux stagiaires.

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