Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 mars 2007 (version du 18 novembre 2016)Légifrance →
1. La validité de la première vérification périodique d'instruments neufs ou réparés est fixée conformément au tableau ci-après, Q1 et Q3 étant les débits définis à l'annexe MI-01 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé et à l'annexe III de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus :
VALIDITÉ
CONTRÔLE SELON
le décret du 29 janvier 1976 susvisé
CONTRÔLE SELON
le décret du 12 avril 2006 susvisé et le titre II du décret du 3 mai 2001 susvisé
9 ans
classe A
Q3/Q1 ≤ 50
12 ans
classe B
50 < Q3/Q1 ≤ 125
15 ans
classe C
Q3/Q1 > 125
2. Pour les vérifications périodiques suivantes, la périodicité est fixée à sept ans pour tous les compteurs.
3. L'échéance pour un lot de compteurs est la plus rapprochée des échéances de vérification périodique pour les instruments constituant le lot.
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