Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 23 mars 2007.

TexteDécret n°2007-397 du 22 mars 2007

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006868696

Texte parentLEGITEXT000006055711

Référencearticle 12 du décret n°2007-397 du 22 mars 2007 (version du 23 mars 2007)Légifrance →

1. Les dispositions, figurant en D au code de l'environnement, modifiées par les articles 9 et 10 du présent décret pourront être modifiées par décret simple.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.