1. Sous réserve des dispositions de l'article 20 ci-après, les inspecteurs stagiaires qui ont satisfait au cycle d'enseignement professionnel prévu à l'article 13 ci-dessus sont titularisés au premier échelon du grade d'inspecteur. La durée du cycle d'enseignement professionnel est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'un an. La titularisation prend effet à compter du premier jour du mois qui suit la fin du cycle d'enseignement professionnel.
Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 24 mars 2007.
TexteDécret n° 2007-400 du 22 mars 2007
Rattachement
Chapitre II : Recrutement, nomination et affectation.
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
- Chapitre II : Recrutement, nomination et affectation.
IdentifiantLEGIARTI000006416065
Texte parentLEGITEXT000006055714
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