Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteDécret n° 2007-400 du 22 mars 2007
Rattachement
Chapitre II : Recrutement, nomination et affectation.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. Chapitre II : Recrutement, nomination et affectation.
IdentifiantLEGIARTI000025766170
Texte parentLEGITEXT000006055714
Référencearticle 19 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Les inspecteurs recrutés au titre des 2° et 3° de l'article 8 sont titularisés dès leur nomination. Ils sont classés dans ce grade dans les conditions prévues à l'article 20 ci-après. Ils suivent une période d'adaptation à l'emploi.

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