Référencearticle 24 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Peuvent être nommés au choix inspecteurs régionaux de 2e classe les inspecteurs régionaux de 3e classe ayant atteint au moins le 3e échelon.
2. Les agents ainsi nommés sont classés conformément au tableau suivant :
Situation dans le grade d'inspecteur régional de 3e classe
Situation dans le grade d'inspecteur régional de 2e classe
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
3e échelon avec au moins 3 ans d'ancienneté dans l'échelon
2e échelon
Ancienneté acquise supérieure à 3 ans
3e échelon avec moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
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