Référencearticle 29 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les directeurs des services douaniers de 2e classe sont choisis parmi les inspecteurs principaux de 2e classe ayant atteint le 4e échelon de leur grade comptant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est dressé, au moins trois ans de services effectifs dans leur grade.
2. A leur nomination dans leur nouveau grade, les inspecteurs principaux de 2e classe sont classés conformément au tableau suivant :
Situation dans le grade d'inspecteur principal de 2e classe
Situation dans le grade de directeur des services douaniers de 2e classe
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
6e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois
4e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
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