1. L'exercice effectif des fonctions de directeur des services douaniers par un agent en service détaché promu à l'une des classes de ce grade pendant la durée de son détachement est subordonné à l'accomplissement d'un stage d'une durée maximale d'un an à la direction générale ou dans ses services déconcentrés, selon des modalités fixées par décision du directeur général des douanes et droits indirects.
Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 · Article
Article 39
Article en vigueur depuis le 24 mars 2007.
TexteDécret n° 2007-400 du 22 mars 2007
Rattachement
Chapitre V : Dispositions spéciales.
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
- Chapitre V : Dispositions spéciales.
IdentifiantLEGIARTI000006416089
Texte parentLEGITEXT000006055714
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.