RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006416098
Texte parentLEGITEXT000006055714
Référencearticle 47 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 (version du 24 mars 2007)Légifrance →
1. A la date d'effet du présent décret, les directeurs régionaux de classe normale sont reclassés dans le grade de directeur des services douaniers conformément au tableau ci-après :
GRADE D'ORIGINE
GRADE DE RECLASSEMENT
CONSERVATION D'ANCIENNETE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Directeur régional de classe normale :
Directeur des services douaniers de 1re classe :
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté.
Directeur régional de classe normale :
Directeur des services douaniers de 2e classe :
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
2. Pour les directeurs régionaux de classe normale au 3e échelon reclassés dans la 1re classe de directeur des services douaniers, les services accomplis dans le grade de directeur régional de classe normale sont assimilés à des services accomplis dans le grade de directeur des services douaniers de lre classe.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.