Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 · Article

Article 48

Article en vigueur depuis le 24 mars 2007.

TexteDécret n° 2007-400 du 22 mars 2007

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006416099

Texte parentLEGITEXT000006055714

Référencearticle 48 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 (version du 24 mars 2007)Légifrance →

1. A la date d'effet du présent décret, les directeurs adjoints sont reclassés comme suit :

GRADE D'ORIGINE	GRADE DE RECLASSEMENT	CONSERVATION D'ANCIENNETE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Directeurs adjoints :	Directeur des services douaniers de 2e classe :
5e échelon	5e échelon	Ancienneté conservée.
4e échelon	4e échelon	Ancienneté conservée.
3e échelon	3e échelon	Ancienneté conservée.
2e échelon	2e échelon	Ancienneté conservée.
1er échelon	1er échelon	Ancienneté conservée.

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