1. Dans tous les textes réglementaires applicables aux agents de la direction générale des douanes et des droits indirects où ils apparaissent, les mots : directeur adjoint sont remplacés par les mots : directeur des services douaniers ; les mots : receveur principal de 1re classe sont remplacés par les mots : inspecteur régional de 1re classe ; les mots : receveur principal de 2e classe sont remplacés par les mots : inspecteur régional de 2e ou 3e classe.
Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 · Article
Article 51
Article en vigueur depuis le 24 mars 2007.
TexteDécret n° 2007-400 du 22 mars 2007
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006416103
Texte parentLEGITEXT000006055714
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