Texte consolidé · Décret

Décret n° 2007-415 du 23 mars 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051578 dénommé " Cap digital, image, multimédia et vie numérique "

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 2007
NatureDécret
Signé le23 mars 2007
Publié le25 mars 2007
Articles3 articles en vigueur
NORINDI0750049D
IdentifiantLEGITEXT000006055723
RéférenceDécret n° 2007-415 du 23 mars 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051578 dénommé " Cap digital, image, multimédia et vie numérique ", version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ;

Vu le décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;

Vu les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000006261631

1. La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051578 dénommé "Cap digital, image, multimédia et vie numérique" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

Article 2 LEGIARTI000006261632

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20051578 DÉNOMMÉ CAP DIGITAL, IMAGE, MULTIMÉDIA ET VIE NUMÉRIQUE.

Article ANNEXE LEGIARTI000006334134

1. ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20051578

2. DÉNOMMÉ "CAP DIGITAL, IMAGE, MULTIMÉDIA ET VIE NUMÉRIQUE".

NUMÉRO INSEE
NOM DE LA COMMUNE
75056Paris.
77018Bailly-Romainvilliers.
77058
Bussy-Saint-Georges.
77059
Bussy-Saint-Martin.
77083Champs-sur-Marne.
77085
Chanteloup-en-Brie.
77108
Chelles.
77111
Chessy.
77121Collégien.
77124Conches-sur-Gondoire.
77132Coupvray.
77139Courtry.
77146Croissy-Beaubourg.
77169Emerainville.
77181Ferrières-en-Brie.
77209Gouvernes.
77221Guermantes.
77237Jossigny.
77243Lagny-sur-Marne.
77258Lognes.
77268Magny-le-Hongre.
77282Mauregard.
77291Le Mesnil-Amelot.
77294Mitry-Mory.
77307Montévrain.
77337
Noisiel.
77373Pontault-Combault.
77438
Saint-Thibault-des-Vignes.
77449Serris.
77468
Torcy.
77514
Villeparisis.
78030Auffargis.
78092Bougival.
78117Buc.
78124
Carrières-sur-Seine.
78126La Celle-Saint-Cloud.
78143Châteaufort.
78146
Chatou.
78158
Le Chesnay.
78168
Coignières.
78172
Conflans-Sainte-Honorine.
78190Croissy-sur-Seine.
78208Elancourt.
78220
Les Essarts-le-Roi.
78297
Guyancourt.
78311Houilles.
78322
Jouy-en-Josas.
78334Lévis-Saint-Nom.
78343Les Loges-en-Josas.
78350
Louveciennes.
78356
Magny-les-Hameaux.
78372
Marly-le-Roi.
78382Maurecourt.
78383Maurepas.
78396Le Mesnil-le-Roi.
78397Le Mesnil-Saint-Denis.
78406Milon-la-Chapelle.
78418
Montesson.
78423
Montigny-le-Bretonneux.
78481
Le Pecq.
78486Le Perray-en-Yvelines.
78502
Le Port-Marly.
78517Rambouillet.
78524Rocquencourt.
78545
Saint-Cyr-l'Ecole.
78561Saint-Lambert.
78575
Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
78576
Saint-Rémy-l'Honoré.
78586
Sartrouville.
78620Toussus-le-Noble.
78621Trappes.
78640
Vélizy-Villacoublay.
78644La Verrière.
78646
Versailles.
78650
Le Vésinet.
78655
Vieille-Eglise-en-Yvelines.
78686
Viroflay.
78688
Voisins-le-Bretonneux.
91021
Arpajon.
91027Athis-Mons.
91044Ballainvilliers.
91064
Bièvres.
91086
Bondoufle.
91103
Brétigny-sur-Orge.
91122Bures-sur-Yvette.
91136Champlan.
91161Chilly-Mazarin.
91174Corbeil-Essonnes.
91182
Courcouronnes.
91216
Epinay-sur-Orge.
91228
Evry.
91235
Fleury-Mérogis.
91272
Gif-sur-Yvette.
91274
Gometz-la-Ville.
91275Gometz-le-Châtel.
91286Grigny.
91312
Igny.
91319Janvry.
91326Juvisy-sur-Orge.
91333Leuville-sur-Orge.
91339Linas.
91340Lisses.
91345
Longjumeau.
91347Longpont-sur-Orge.
91363Marcoussis.
91377Massy.
91425Montlhéry.
91432Morangis .
91434
Morsang-sur-Orge.
91457La Norville.
91458
Nozay.
91471Orsay.
91477
Palaiseau.
91479Paray-Vieille-Poste.
91494
Le Plessis-Pâté.
91521
Ris-Orangis.
91534
Saclay.
91538Saint-Aubin.
91549Sainte-Geneviève-des-Bois.
91552Saint-Germain-lès-Arpajon.
91560Saint-Jean-de-Beauregard.
91570
Saint-Michel-sur-Orge.
91587
Saulx-les-Chartreux.
91589
Savigny-sur-Orge.
91635Vauhallan.
91645
Verrières-le-Buisson.
91659Villabé.
91661
Villebon-sur-Yvette.
91665La Ville-du-Bois.
91666Villejust.
91667
Villemoisson-sur-Orge.
91679Villiers-le-Bâcle.
91685
Villiers-sur-Orge.
91687Viry-Châtillon.
91689
Wissous.
91692Les Ulis.
92002Antony.
92004Asnières-sur-Seine.
92007
Bagneux.
92009
Bois-Colombes.
92012Boulogne-Billancourt.
92014Bourg-la-Reine.
92019Châtenay-Malabry.
92020
Châtillon.
92022Chaville.
92023Clamart.
92024Clichy.
92025Colombes.
92026Courbevoie.
92032Fontenay-aux-Roses.
92033
Garches.
92035La Garenne-Colombes.

92036

Gennevilliers.
92040
Issy-les-Moulineaux.
92044
Levallois-Perret.
92046
Malakoff.
92047
Marnes-la-Coquette.
92048Meudon.
92049Montrouge.
92050Nanterre.
92051Neuilly-sur-Seine.
92060Le Plessis-Robinson.
92062Puteaux.
92063Rueil-Malmaison.
92064Saint-Cloud.
92071Sceaux.
92072Sèvres.
92073Suresnes.
92075Vanves.
92076Vaucresson.
92077Ville-d'Avray.
92078Villeneuve-la-Garenne.
93001Aubervilliers.
93005Aulnay-sous-Bois.
93006Bagnolet.
93007Le Blanc-Mesnil.
93008
Bobigny.
93010
Bondy.
93013
Le Bourget.
93014
Clichy-sous-bois.
93015
Coubron.
93027
La Courneuve.
93029Drancy.
93030Dugny.
93031
Epinay-sur-Seine.
93032
Gagny.
93033
Gournay-sur-Marne.
93039L'Ile-Saint-Denis.
93045
Les Lilas.
93046Livry-Gargan.
93047
Montfermeil.
93048Montreuil.
93049Neuilly-Plaisance.
93050
Neuilly-sur-Marne.
93051Noisy-le-Grand.
93053Noisy-le-Sec.
93055Pantin.
93057Les Pavillons-sous-Bois.
93059Pierrefitte-sur-Seine.
93061Le Pré-Saint-Gervais.
93062Le Raincy.
93063Romainville.
93064Rosny-sous-Bois.
93066Saint-Denis.
93070Saint-Ouen.
93071Sevran.
93072
Stains.
93073Tremblay-en-France.
93074Vaujours.
93077Villemomble.
93078Villepinte.
93079Villetaneuse.
94001Ablon-sur-Seine.
94002Alfortville.
94003Arcueil.
94004Boissy-Saint-Léger.
94011Bonneuil-sur-Marne.
94015
Bry-sur-Marne.
94016Cachan.
94017Champigny-sur-Marne.
94018
Charenton-le-Pont.
94019
Chennevières-sur-Marne.
94021Chevilly-Larue.
94022Choisy-le-Roi.
94028Créteil.
94033Fontenay-sous-Bois.
94034Fresnes.
94037Gentilly.
94038L'Haÿ-les-Roses.
94041Ivry-sur-Seine.
94042Joinville-le-Pont.
94043Le Kremlin-Bicêtre.
94044Limeil-Brévannes.
94046Maisons-Alfort.
94052Nogent-sur-Marne.
94053Noiseau.
94054
Orly.
94055
Ormesson-sur-Marne.
94058Le Perreux-sur-Marne.
94059Le Plessis-Trévise.
94060
La Queue-en-Brie.
94065Rungis.
94067Saint-Mandé.
94068
Saint-Maur-des-Fossés.
94069Saint-Maurice.
94071
Sucy-en-Brie.
94073Thiais.
94074Valenton.
94076
Villejuif.
94077Villeneuve-le-Roi.
94078
Villeneuve-Saint-Georges.
94079Villiers-sur-Marne.
94080Vincennes.
94081Vitry-sur-Seine.
95014Andilly.
95018Argenteuil.
95019Arnouville-lès-Gonesse.
95051Beauchamp.
95063Bezons.
95074Boisemont.
95088Bonneuil-en-France.
95127
Cergy.
95176Cormeilles-en-Parisis.
95183
Courdimanche.
95197
Deuil-la-Barre.
95203Eaubonne.
95210Enghien-les-Bains.
95211
Ennery.
95212
Epiais-lès-Louvres.
95218
Eragny.
95219Ermont.
95252
Franconville.
95257La Frette-sur-Seine.
95268
Garges-lès-Gonesse.
95277Gonesse.
95288Groslay.
95306Herblay.
95308Hérouville.
95323Jouy-le-Moutier.
95341Livilliers.
95369Margency.
95388Menucourt.
95424
Montigny-lès-Cormeilles.
95427Montmagny.
95428Montmorency.
95450
Neuville-sur-Oise.
95476Osny.
95488
Pierrelaye.
95491
Le Plessis-Bouchard.
95500Pontoise.
95510Puiseux-Pontoise.
95527Roissy-en-France.
95539Saint-Brice-sous-Forêt.
95555Saint-Gratien.
95572Saint-Ouen-l'Aumône.
95582Sannois .
95585Sarcelles.
95598
Soisy-sous-Montmorency.
95612Le Thillay.
95633Vaudherland.
95637
Vauréal.
95680
Villiers-le-Bel.

Fait à Paris, le 23 mars 2007.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien

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