Décret n°2007-415 du 23 mars 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 mars 2007.

TexteDécret n°2007-415 du 23 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006261631
Texte parentLEGITEXT000006055723
Référencearticle 1 du décret n°2007-415 du 23 mars 2007 (version du 25 mars 2007)Légifrance →

1. La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051578 dénommé "Cap digital, image, multimédia et vie numérique" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

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